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Procédure pénale - de (Broché - Oct 20, 2017) (Author)
Details Procédure pénale
Le tableau suivant sont affichées des données complètes du Procédure pénale
| Le Titre Du Livre | Procédure pénale |
| Date de Parution | |
| Traducteur | Esamae Rayah |
| Nombre de Pages | 252 Pages |
| La taille du fichier | 74.41 MB |
| Langue | Français & Anglais |
| Éditeur | Pathfinder Press |
| ISBN-10 | 0493549279-MVC |
| Format de e-Book | AMZ EPub PDF BBeB OTT |
| Auteur | (Broché - Oct 20, 2017) |
| Digital ISBN | 586-2060868222-LKT |
| Nom de Fichier | Procédure-pénale.pdf |
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Partie législative Article préliminaire Titre préliminaire Dispositions générales Soustitre Ier De laction publique et de laction civile Articles 1 à 10
Sur la toile publique La procédure pénale a connu sa plus grande réforme d’ensemble à l’occasion de l’ordonnance du 23 décembre 1958 qui a remplacé le Code d’instruction criminelle de 1808 par un nouveau code de procédure pénale
Procédure pénale un processus en trois étapes La procédure pénale désigne l’ensemble des règles qui organisent la procédure de recherche des auteurs de l’infraction et de répression des infractions pénales
Après une évocation sommaire de lhistoire de la procédure pénale celle de lorganisation de la justice pénale et la présentation des actions et des parties au procès pénal ce cours met laccent sur la présentation des grands principes qui la gouvernent et leur application
Les sciences criminelles sont l’étude des règles relatives à l’application de la loi pénale à la responsabilité pénale aux peines encourues au déclenchement des poursuites à la conduite de la police judiciaire au déroulement des instructions et au prononcé des jugements
Code de procédure pénale Toute infraction a la loi peut être réprimée par une sanction pénale par exemple amende ou peine de prison La sanction pénale se décide au cours d’une procédure qui fait l’objet des dispositions du Code de procédure pénale
Auteurs Sylvie GRUNVALD et Jean DANET Université de Nantes Résumé Après une évocation sommaire de lhistoire de la procédure pénale celle de lorganisation de la justice pénale et la présentation des actions et des parties au procès pénal ce cours met laccent sur la présentation des grands principes qui la gouvernent et leur