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2017-09-06
Droit de la propriété industrielle - 8e éd. - de Jacques Azéma, Jean-Christophe Galloux (Author)
Details Droit de la propriété industrielle - 8e éd.
Les données ci-dessous répertorie des données générales relatives aux Droit de la propriété industrielle - 8e éd.
Le Titre Du Fichier | Droit de la propriété industrielle - 8e éd. |
Date de Lancement | 2017-09-06 |
Traducteur | Zinhle Suheyb |
Numéro de Pages | 587 Pages |
La taille du fichier | 75.91 MB |
Langage | Anglais et Français |
Éditeur | L'Instant Durable |
ISBN-10 | 4664832735-IQI |
Format de eBook | PDF AMZ EPub FB2 PRC |
Créateur | Jacques Azéma, Jean-Christophe Galloux |
ISBN-13 | 959-4647610412-SQW |
Nom de Fichier | Droit-de-la-propriété-industrielle-8e-éd..pdf |
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Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle souvent jugé complexe Il expose de manière concise et claire lensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques des dessins et modèles industriels des marques de commerce et de service des appellations dorigine
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Enfin les moyens de lutte contre la contrefaçon ont été améliorés au plan communautaire par la promulgation en 2013 dun nouveau règlement sur le concours des autorités douanières et en droit interne par la loi du 11 Mars 2014 modifiant et complétant sur ce point les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle